HostingsAll - l'hébergement sur mesure

Conditions générales de vente

Obligations et conditions d'utilisation


Article 1 : Le client n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, phishing, ou des fichiers illégaux (copyright...) sur nos serveurs. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage est également interdite.


Article 2 : hostingsall.com fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage / backup / stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.


Article 3 : Le client s'engage à ne pas héberger de sites racistes, illégaux, ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Les liens hypertextes vers ce type de sites sont également interdits. Les sites pornographiques sont tolérés, avec un contenu dans le cadre de la loi (pas de pornographie infantile...). Les sites web concernés devront également afficher un avertissement avant d'accéder au contenu. En cas de non respect par le client des points cités ci-dessus, hostingsall.com se réserve le droit d'interrompre sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier de plein droit le contrat. Le client ne pourra prétendre au remboursement par hostingsall.com des sommes déjà versées.


Article 4 : Toute activité illégale ou suspecte (intrusion, hacking, sniffing, spoofing, proxy...) est interdite.


Article 5 : En cas d'abus, le compte du client est suspendu et sera réactivé uniquement après avoir contacté notre support. Si une situation d'abus vient à se répèter, hostingsall.com se réserve le droit de suspendre le compte définitivement et sans remboursement. Le client sera toujours autorisé à récupérer ses données et transférer son domaine.


Article 6 : Les sauvegardes doivent être faites régulièrement par le client. Ces dernières peuvent être faites facilement depuis le panel mis à disposition. hostingsall.com ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre).


Article 7 : Le client est assisté pour la mise en place de son site web (FTP, Panel...) et les problèmes concernant le serveur, mais ne peut demander une assistance pour les tâches de développement avancées.


Article 8 : Une disponibilité de 99% est garantie tous les mois sur nos offres d'hébergement, hébergement revendeur et serveurs CloudVPS. Si la disponibilité passe en dessous de 99%, hostingsall.com s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être faite que dans les 30 jours suivant la fin du mois.


Article 9 : En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.


Article 10 : Le client peut demander un remboursement complet dans les 10 jours suivant un achat, sans conditions particulières. Ce droit s'applique sur les offres d'hébergement web et CloudVPS. Sont exclus du remboursement : Les noms de domaine, les renouvellements, et les frais d'installation des serveurs CloudVPS.


Article 11 : Les offres Free sont limitées à une souscription par client. Les clients dépassant ce quota ou dont la fraude est avérée entrainera l'annulation de leurs offres.